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Règl. de l'Ont. 291/20 : ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC L'ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L'ONTARIO
déposé le 19 juin 2020 en vertu de coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/20
pris en vertu de la
Loi sur les coroners
pris le 19 juin 2020
déposé le 19 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 273/09
(ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC L’ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L’ONTARIO)
1. L’alinéa 1 a) du Règlement de l’Ontario 273/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la nomination d’un coroner est révoquée;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La solliciteure générale,
Sylvia Jones
Solicitor General
Date made: June 19, 2020
Pris le : 19 juin 2020