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Règl. de l'Ont. 325/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 29 juin 2020 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 325/20

pris en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool

pris le 26 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 198/19, qui modifie le Règl. 718 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «le 1er juillet 2020» par «le 1er juillet 2021» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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