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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/20
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 29 juin 2020
déposé le 30 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2020
abrogeant divers règlements
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 449/74.
2. Le Règlement de l’Ontario 688/84.
3. Le Règlement de l’Ontario 698/85.
4. Le Règlement de l’Ontario 354/97.
5. Le Règlement de l’Ontario 353/97.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Steve Clark
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: June 29, 2020
Pris le : 29 juin 2020