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Règl. de l'Ont. 398/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE

déposé le 15 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 158/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 158/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. (1) L’alinéa 5 a) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «de la Loi» par «de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence».

(2) L’article 8 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «(Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite) pris en vertu de la Loi» par «(Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite)».

 

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