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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 13 août 2020
déposé le 14 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. (1) Le paragraphe 8 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :
Installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives
(1) Les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, notamment les gymnases, les centres de culture physique, les centres communautaires, les installations polyvalentes, les arénas, les studios d’exercice, les studios de yoga et de danse et les autres installations de conditionnement physique, peuvent ouvrir pour la pratique de sports et d’activités de conditionnement physique récréatives si elles satisfont aux conditions suivantes :
. . . . .
(2) L’article 8 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Les dispositions 2 à 4 du paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’égard des installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives qui sont exploitées conformément à un plan d’exploitation des installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique approuvé par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 août 2020 et du jour de son dépôt.