Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 476/20 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

déposé le 31 août 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 476/20

pris en vertu de la

Code de la route

pris le 7 août 2020
déposé le 31 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. L’annexe 6 du Règlement de l’Ontario 510/99 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 6
VILLE DE CALEDON

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Highwood et un point situé à 1 450 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route no 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 980 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route secondaire Charleston (route régionale no 24 de Peel) et un point situé à 940 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(3) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: August 7, 2020
Pris le : 7 août 2020

 

English