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Règl. de l'Ont. 503/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE
déposé le 17 septembre 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 503/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 16 septembre 2020
déposé le 17 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 octobre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 105/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION DE LA SITUATION D’URGENCE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 105/20 est abrogé.