Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 508/20 : INSPECTIONS DE SÉCURITÉ
déposé le 18 septembre 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenu
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 508/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 17 septembre 2020
déposé le 18 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 306/20, qui modifie le Règl. 611 des R.R.O. de 1990
(INSPECTIONS DE SÉCURITÉ)
1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 306/20 est abrogé.
2. Le paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.