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Règl. de l'Ont. 521/20 : PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 521/20

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 17 septembre 2020
déposé le 21 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 365/17

(PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 365/17 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

24.1

paragraphe 4.1 (3) du règlement général

24.2

paragraphe 4.1 (7) du règlement général

24.3

paragraphe 4.1 (8) du règlement général

24.4

paragraphe 4.1 (11) du règlement général

24.5

paragraphe 4.1 (13) du règlement général

24.6

sous-disposition 2 i du paragraphe 4.1 (22) du règlement général

24.7

sous-disposition 2 ii du paragraphe 4.1 (22) du règlement général

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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