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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 722/20
pris en vertu de la
Loi sur la vente à l’encan du bétail
pris le 27 novembre 2020
déposé le 8 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. 729 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les sous-alinéas 12 (1) b) (i) et (ii) du Règlement 729 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(i) soit une usine qui se conforme à la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et au Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) pris en vertu de cette loi,
(ii) soit un établissement ou une partie d’un établissement par rapport auxquels la personne est titulaire d’une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine visée par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (Canada),
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.