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Règl. de l'Ont. 724/20 : VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN

déposé le 9 décembre 2020 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 724/20

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 24 novembre 2020
approuvé le 5 décembre 2020
déposé le 9 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 272/14

(VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN)

1. (1) La définition de «veaux de boucherie» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 272/14 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«veaux de boucherie» Veaux produits en Ontario qui sont, selon le cas :

a)  des veaux mâles ou veaux femelles free-martin de race laitière ou croisée pesant chacun 150 livres (68 kilogrammes) au plus;

b)  des veaux mâles intacts de race laitière ou croisée pesant chacun 450 livres (204,1 kilogrammes) au plus;

c)  des veaux de toute race, pesant chacun 769 livres (348,8 kilogrammes) au plus, qui sont vendus à des fins d’abattage lors d’une vente aux enchères ou par l’intermédiaire d’un marchand de bétail;

d)  des veaux de toute race qui sont vendus à des fins d’abattage à un transformateur en vue d’être transformés en carcasses de veau au sens de l’article 304 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Canada). («veal cattle»)

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) Les veaux visés à l’alinéa d) de la définition de «veaux de boucherie» au paragraphe (1) sont des veaux de boucherie pour l’application du présent règlement même s’ils ne sont pas classifiés comme carcasses de veau après leur vente.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Brendan McKay

Secretary

Amy Cronin

Chair, OFPMC

Date made: November 24, 2020
Pris le : 24 novembre 2020

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Ernie Hardeman

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: December 5, 2020
Approuvé le : 5 décembre 2020

 

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