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Règl. de l'Ont. 750/20 : SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 750/20
pris en vertu de la
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
pris le 10 décembre 2020
déposé le 15 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 111/12
(SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE)
1. Le Règlement de l’Ontario 111/12 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Constitution de la Société de gestion forestière Temagami
2. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Temagami en français et Temagami Forest Management Corporation en anglais.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.