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Règl. de l'Ont. 2/21 : FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 2/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 11 décembre 2020
approuvé le 16 décembre 2020
déposé le 7 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 janvier 2021
modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990
(FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La définition de «certificat de qualification et d’inscription» à l’article 1 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«certificat de qualification et d’inscription» Certificat de qualification et d’inscription général, certificat de qualification et d’inscription transitoire ou certificat de qualification et d’inscription temporaire au sens du paragraphe 1 (1) du règlement sur les qualifications requises pour enseigner. («certificate of qualification and registration»)
2. L’article 19 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2.1) Aux fins de l’affectation d’enseignants en application du présent article et de l’article 19.2, les domaines d’étude inscrits sur le certificat de qualification et d’inscription temporaire d’un enseignant sont réputés être des qualifications inscrites sur le certificat.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 30 janvier 2021 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: December 11, 2020
Pris le : 11 décembre 2020