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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 204/21
pris en vertu de la
Loi sur les établissements de santé autonomes
pris le 18 mars 2021
déposé le 18 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 avril 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 353/13
(PERSONNES PRESCRITES)
1. Les articles 1 et 2 du Règlement de l’Ontario 353/13 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Santé Ontario
1. Santé Ontario est une personne prescrite pour l’application du paragraphe 3 (3) de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2021 et du jour de son dépôt.