![](https://www.ontario.ca/misc/message-24-info.png)
Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
![](/sites/all/themes/ontario/images/ontario-black@2x.png)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 280/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 14 avril 2021
déposé le 14 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «20 avril 2021» par «20 mai 2021» à la fin de l’article.
2. La disposition 5 de l’annexe du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.