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Règl. de l'Ont. 283/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 15 avril 2021 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/21

pris en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool

pris le 1er avril 2021
déposé le 15 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er mai 2021

modifiant le Règl. 718 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 14 (1.2) a) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Règl. de l’Ont. 376/20

2. Le paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 376/20, qui abrogerait les paragraphes 14 (1.2) et (1.3) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990, est abrogé.

Règl. de l’Ont. 726/20

3. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 726/20, qui abrogerait le paragraphe 15 (2) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990, est abrogé.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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