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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 382/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 27 mai 2021
déposé le 27 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Le numéro 29 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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29. |
Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films |
La loi entière |
Tous |
(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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1.1 |
Loi de 2005 sur le classement des films |
La loi entière |
Règl. de l’Ont. 452/05 (Dispositions générales) |
Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs |
(3) Le numéro 7 du tableau 2 de l’annexe A du Règlement est abrogé.
2. (1) Le numéro 29 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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29. |
Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films |
La loi entière |
Tous |
(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
|
1.1 |
Loi de 2005 sur le classement des films |
La loi entière |
Règl. de l’Ont. 452/05 (Dispositions générales) |
Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs |
(3) Le numéro 7 du tableau 2 de l’annexe B du Règlement est abrogé.
3. Le numéro 27 de l’annexe C du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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27. |
Loi de 2020 sur les renseignements relatifs au contenu des films |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 8 juin 2021 et du jour de son dépôt.