Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 497/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 24 juin 2021 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 497/21

pris en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. 718 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 6 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Le titulaire de permis ne conserve l’alcool que dans un local visé à la disposition 1.

Règl. de l’Ont. 198/19

2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «1er juillet 2021» par «1er janvier 2023» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

English