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Règl. de l'Ont. 589/21 : HONORAIRES DES MÉDIATEURS (RÈGLE 75.1, RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE)
déposé le 27 août 2021 en vertu de administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.6
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 589/21
pris en vertu de la
Loi sur l’administration de la justice
pris le 26 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 43/05
(HONORAIRES DES MÉDIATEURS (RÈGLE 75.1, RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE))
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 43/05 est modifié par suppression de chaque occurrence de «en personne».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2021 et du jour de son dépôt.