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Règl. de l'Ont. 593/21 : PERSONNES ET ENTITÉS PRESCRITES - PARAGRAPHES 9 (3) ET 17 (2) DE LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 593/21
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements
pris le 11 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 septembre 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 251/16
(PERSONNES ET ENTITÉS PRESCRITES - PARAGRAPHES 9 (3) ET 17 (2) DE LA LOI)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 251/16 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Finances,
Peter Bethlenfalvy
Minister of Finance
Date made: August 11, 2021
Pris le : 11 août 2021