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Règl. de l'Ont. 609/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 609/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 284/18
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 70 (1) du Règlement de l’Ontario 284/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.
2. La disposition 3 du paragraphe 71 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Soustraire la somme liée aux responsables en matière de programmes et la somme liée aux vérifications internes — qui font toutes les deux partie du volet de l’élément administration et gestion.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.