Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 611/21 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 611/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 254/17

(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 1 du paragraphe 9 (4) du Règlement de l’Ontario 254/17 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Tout élève qui :

i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2014-2015 ou une année scolaire subséquente,

ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2014-2015.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English