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Règl. de l'Ont. 643/21 : DÉSIGNATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONTRÔLÉE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 643/21
pris en vertu de la
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
pris le 8 septembre 2021
déposé le 10 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 septembre 2021
modifiant le Règl. 826 des R.R.O. de 1990
(DÉSIGNATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONTRÔLÉE)
1. L’article 1 du Règlement 826 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Désignation
1. (1) Pour l’application de l’article 22 de la Loi, sont désignés comme zones d’aménagement contrôlées les territoires suivants :
1. Le territoire constituant les parties 1 à 13 sur le plan intitulé Plan de la limite de la zone d’aménagement contrôlée de 2019, déposé le 2 août 2019 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
2. Le territoire constituant la partie 1 sur le plan intitulé Ajout au plan de la limite de la zone d’aménagement contrôlée de 2021, déposé le 7 septembre 2021 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.
(2) Les versions électroniques des plans visés aux dispositions 1 et 2 du paragraphe (1) peuvent être consultées sur le site Web de la Commission de l’escarpement du Niagara.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le Ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts,
Greg Rickford
Minister of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry
Date made: September 8, 2021
Pris le : 8 septembre 2021