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Règl. de l'Ont. 661/21 : TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 661/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 22 septembre 2021
déposé le 22 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 octobre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 158/20

(TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE)

1. (1) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 158/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application du présent décret, une personne est entièrement vaccinée contre la COVID-19 si elle est entièrement vaccinée de la façon décrite à l’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 (Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action) pris en vertu de la Loi.

(2) Le paragraphe 3 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «complètement immunisé» par «entièrement vacciné».

(3) Le paragraphe 5 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «complètement immunisé» par «entièrement vacciné».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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