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Règl. de l'Ont. 721/21 : FILIALE DES LOTERIES - JEUX EN LIGNE ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 721/21
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
pris le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 517/21
(FILIALE DES LOTERIES — JEUX EN LIGNE ONTARIO)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 517/21 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 18 de l’annexe 1 (Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.