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Règl. de l'Ont. 724/21 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 22 octobre 2021 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 724/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
65. Jeux en ligne Ontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 6 (1) de l’annexe 1 de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.