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Règl. de l'Ont. 755/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L'ÉTAPE 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 755/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 novembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)
1. Les alinéas 8 (3) a) et b) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 82/20 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
a) de la vente de boissons alcoolisées pour être emportées hors du lieu visé par le permis conformément à l’article 40 du Règlement de l’Ontario 746/21 (Délivrance de permis) pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools;
b) de la vente de boissons alcoolisées pour la livraison conformément à l’article 41 du Règlement de l’Ontario 746/21.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour de son dépôt.