![](https://www.ontario.ca/misc/message-24-info.png)
Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
![](/sites/all/themes/ontario/images/ontario-black@2x.png)
Règl. de l'Ont. 800/21 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 800/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 25 novembre 2021
déposé le 26 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)
1. Le Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.