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Règl. de l'Ont. 903/21 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS
déposé le 23 décembre 2021 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 903/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 17 décembre 2021
déposé le 23 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)
1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est modifié par adjonction des numéros suivants :
|
53.1 |
Jeux en ligne Ontario |
Non |
. . . . .
|
104.1 |
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire |
Oui |
. . . . .
|
146.1 |
Société de gestion forestière Temagami |
Non |
(2) Les numéros 14, 27, 38, 49, 66.2 et 71 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le président du Conseil du Trésor,
Prabmeet Singh Sarkaria
President of the Treasury Board
Date made: December 17, 2021
Pris le : 17 décembre 2021