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Règl. de l'Ont. 235/22 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 235/22

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 24 mars 2022
déposé le 24 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 avril 2022

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 98/20.

2. Le Règlement de l’Ontario 146/20.

3. Le Règlement de l’Ontario 156/20.

4. Le Règlement de l’Ontario 158/20.

5. Le Règlement de l’Ontario 163/20.

6. Le Règlement de l’Ontario 177/20.

7. Le Règlement de l’Ontario 193/20.

8. Le Règlement de l’Ontario 210/20.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 mars 2022 et du jour de son dépôt.

 

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