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Règl. de l'Ont. 278/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 4 avril 2022 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/22
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 31 mars 2022
déposé le 4 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 avril 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La version française des définitions de «père ou mère» et de «père ou mère seul soutien de famille» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«parent» S’entend en outre de la personne qui a manifesté l’intention bien arrêtée de traiter un enfant comme s’il s’agissait d’un enfant de sa famille, sauf si l’enfant est placé, contre valeur, dans un foyer d’accueil ou dans un foyer pour enfants. («parent»)
«parent seul soutien de famille» Relativement à l’auteur d’une demande, à un bénéficiaire ou à une personne à charge, s’entend de la personne dont le groupe de prestataires comprend une ou plusieurs personnes à sa charge mais ne comprend pas de conjoint. («sole support parent»)
2. La version française de l’alinéa 9 b) du Règlement est modifiée par remplacement de «de son père et de sa mère» par «parental».
3. La version française de la disposition 1 du paragraphe 10 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «ses père et mère» par «ses parents».
4. La version française de l’intertitre qui précède le paragraphe 11 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «le père ou la mère» par «les parents» à la fin de l’intertitre.
5. La version française de la disposition 1 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un père ou d’une mère» par «d’un parent» dans le passage qui suit le tableau.
6. La version française du paragraphe 50 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère» par «un parent ou un grand-parent» dans le passage qui précède l’alinéa a).
7. La version française de la disposition 9 du paragraphe 54 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «parent» par «membre de la parenté».
8. La version française de l’alinéa 56 (2) b) du Règlement est modifiée par remplacement de «leur père ou leur mère» par «leurs parents».
9. La version française de l’alinéa 57 (2) c) du Règlement est modifiée par remplacement de «ni le père, ni la mère, ni aucune autre personne» par «aucun parent ni aucune autre personne» au début de l’alinéa.
10. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «le père ou la mère», «son père ou sa mère» et «un père ou une mère» par «le parent», «son parent» et «un parent» respectivement.
Entrée en vigueur
11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.