Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 440/22 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS
déposé le 28 avril 2022 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 440/22
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 27 avril 2022
déposé le 28 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)
1. (1) Les points 23 et 29 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 sont abrogés.
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
53.2 |
Propriété intellectuelle Ontario |
Non |
. . . . .
|
142.1 |
Métiers spécialisés Ontario |
Non |
. . . . .
|
144.2 |
Fiducie pour la conservation des espèces en péril |
Non |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le président du Conseil du Trésor,
Prabmeet Singh Sarkaria
President of the Treasury Board
Date made: April 27, 2022
Pris le : 27 avril 2022