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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/22
pris en vertu de la
Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics
pris le 25 août 2022
déposé le 1er septembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 septembre 2022
professionnels des soins infirmiers
Programme
1. Est prescrit le programme d’amélioration temporaire de la rémunération établi dans le document intitulé Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier, disponible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, dans ses versions successives.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2022 et du jour de son dépôt.