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Règl. de l'Ont. 524/22 : UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES
déposé le 16 novembre 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 524/22
pris en vertu du
Code de la route
pris le 15 novembre 2022
déposé le 16 novembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 novembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 décembre 2022
modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990
(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)
1. L’annexe 2 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexE 2
AUTOROUTE NO 401
1. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401 dans la cité de Kingston, comprise entre un point situé à 1 300 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de rue Montreal et un point situé à 750 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Gardiner’s.
2. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401 dans la cité de Kingston, comprise entre un point situé à 1 800 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de rue Montreal et un point situé à 3 200 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Gardiner’s.
3. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 2 440 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Dixie dans la cité de Mississauga et un point situé à 1 400 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Nagle dans le comté de Northumberland.
4. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 2 000 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Nagle dans le comté de Northumberland et un point situé à 1 970 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Dixie dans la cité de Mississauga.
5. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise dans les voies collectrices entre un point situé à 1 860 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga dans la cité de Mississauga et un point situé à 2 440 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Dixie dans la cité de Mississauga.
6. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise dans les voies collectrices entre un point situé à 1 970 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Dixie dans la cité de Mississauga et un point situé à 900 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de boulevard Winston Churchill dans la cité de Mississauga.
7. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 2 820 à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de boulevard Winston Churchill dans la cité de Mississauga et un point situé à 1 860 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga dans la cité de Mississauga.
8. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 25 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de boulevard Winston Churchill dans la cité de Mississauga et un point situé à 2 555 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de boulevard Winston Churchill dans cette cité.
9. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise dans les voies collectrices entre un point situé à 1 310 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade James Snow dans la ville de Milton et un point situé à 2 820 mètres à l’ouest de son intersection avec la chaussée connue sous le nom de boulevard Winston Churchill dans la cité de Mississauga.
10. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise dans les voies collectrices entre un point situé à 990 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Trafalgar dans la ville de Milton et un point situé à 720 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade James Snow dans cette ville.
11. La section des voies en direction est de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom de route no 8 dans la cité de Cambridge et un point situé à 990 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade James Snow dans la ville de Milton.
12. La section des voies en direction ouest de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 216 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade James Snow dans la ville de Milton et un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom de route no 8 dans la cité de Cambridge.
13. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom de route no 8 dans la cité de Cambridge et un point situé à 1 740 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Wellington dans la cité de London.
14. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401, comprise entre un point situé à 603 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de route no 42 du comté d’Essex dans la ville de Lakeshore et un point situé à 97 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route principale connue sous le nom de route no 7902 (connue également sous le nom de promenade Ojibway) dans la cité de Windsor.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: November 15, 2022
Pris le : 15 novembre 2022