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Règl. de l'Ont. 526/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 17 novembre 2022 en vertu de garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 526/22
pris en vertu de la
Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance
pris le 17 novembre 2022
déposé le 17 novembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 novembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 décembre 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La sous-disposition 7 iii du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifiée par remplacement de «l’enseignement ne soit pas dispensé» par «l’enseignement en personne ne soit pas dispensé».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.