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Règl. de l'Ont. 24/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 10 février 2023 en vertu de taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 24/23
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool
pris le 10 février 2023
déposé le 10 février 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 février 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 février 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 257/10
(Dispositions générales)
1. La disposition 1 de l’article 5 du Règlement de l’Ontario 257/10 est modifiée par remplacement de «Le 1er mars 2023» par «Le 1er mars 2024» au début de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Finances,
Peter Bethlenfalvy
Minister of Finance
Date made: February 10, 2023
Pris le : 10 février 2023