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Règl. de l'Ont. 36/23 : EXPANSION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 36/23
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
pris le 9 mars 2023
déposé le 10 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 mars 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 24/19
(EXPANSION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL)
1. Le point 13 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 24/19 est modifié par remplacement de «10 331 404» par «2 637 053» à la colonne 3.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.