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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 50/23
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 23 mars 2023
déposé le 24 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 avril 2023
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 1.5 du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.