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Règl. de l'Ont. 58/23 : ARTICLE 46 DE LA LOI

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/23

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 23 mars 2023
déposé le 27 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2023
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 avril 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 571/20

(ARTICLE 46 DE LA LOI)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 571/20 est modifié par remplacement de «Les articles 27 à 34» par «L’article 18.0.1 et les articles 27 à 34» au début de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023.

 

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