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Règl. de l'Ont. 88/23 : AUTRE OBJET DE LA RÉGIE
déposé le 12 mai 2023 en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 88/23
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur Metrolinx
pris le 11 mai 2023
déposé le 12 mai 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mai 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mai 2023
autre objet de la régie
Objet : collectivités axées sur le transport en commun
1. (1) L’objet suivant est prescrit comme autre objet de la Régie :
1. Soutenir l’élaboration de projets communautaires axés sur le transport en commun au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun.
(2) Il est entendu qu’en réalisant l’objet énoncé à la disposition 1 du paragraphe (1), la Régie peut :
a) acquérir, notamment par expropriation, des intérêts sur un bien meuble ou immeuble;
b) détenir ou prendre à bail des intérêts sur un bien meuble ou immeuble, ou en disposer.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.