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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 97/23
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
pris le 17 avril 2023
approuvé le 11 mai 2023
déposé le 15 mai 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mai 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 3 juin 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 107/96
(ACTES AUTORISÉS)
1. Le paragraphe 7.1 (1) du Règlement de l’Ontario 107/96 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(1) Un membre de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario, un membre de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario ou un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario autre qu’un membre qui est une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé de la catégorie supérieure est soustrait à l’application du paragraphe 27 (1) de la Loi pour ce qui est d’appliquer des ondes sonores pour réaliser une ultrasonoscopie si l’application est ordonnée par un membre habilité à ordonner ce test et que les ondes sonores pour l’ultrasonoscopie sont appliquées, selon le cas :
. . . . .
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: April 17, 2023
Pris le : 17 avril 2023