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Règl. de l'Ont. 107/23 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 1 juin 2023 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 107/23
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 1er juin 2023
déposé le 1er juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
66.1 Investissements Ontario.
(2) La disposition 96 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
165. Croissance Ontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.