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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 108/23
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 1er juin 2023
déposé le 1er juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2023
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
|
59.1 |
Investissements Ontario |
Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
(2) Le numéro 96 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(3) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
|
177.1 |
Croissance Ontario |
Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.