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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 117/23
pris en vertu de la
Loi sur les hôpitaux publics
pris le 16 mai 2023
approuvé le 1er juin 2023
déposé le 5 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 24 juin 2023
modifiant le Règl. 965 des R.R.O. de 1990
(GESTION HOSPITALIÈRE)
1. Le paragraphe 31 (2) du Règlement 965 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Malgré le paragraphe (1), les tissus suivants ne doivent pas être envoyés à un laboratoire à moins que le chirurgien qui a pratiqué l’intervention ou le curetage ne demande leur examen et la préparation d’un rapport sur eux :
1. Si le tissu enlevé est un bras, un doigt, un pied, une main, une hémorroïde, un cristallin, une jambe, un prépuce, une amygdale, un orteil, un ongle d’orteil ou une dent.
2. Si le tissu enlevé provient d’une chirurgie reconstructive d’une articulation liée à une affection dégénérative.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: May 16, 2023
Pris le : 16 mai 2023