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Règl. de l'Ont. 120/23 : RAISIN DE TRANSFORMATION - PLAN
déposé le 9 juin 2023 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 120/23
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 mai 2023
approuvé le 6 juin 2023
déposé le 9 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 24 juin 2023
modifiant le Règl. 415 des R.R.O. de 1990
(RAISIN DE TRANSFORMATION - PLAN)
1. (1) Les dispositions 1 à 7 du paragraphe 4 (2) du Règlement 415 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Quatre délégués au comité pour le district 1.
2. Trois délégués au comité pour le district 2.
3. Un délégué au comité pour le district 3.
4. Un délégué au comité pour le district 4.
5. Un délégué au comité pour le district 1, 2, 3 ou 4.
(2) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est abrogé.
2. Le paragraphe 5 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Les mandats des membres de la commission locale élus en 2024 sont les suivants :
1. Pour le district 1 :
i. les mandats du membre élu par le plus grand nombre de voix et du membre élu par le deuxième plus grand nombre de voix sont de trois ans,
ii. le mandat du membre élu par le troisième plus grand nombre de voix est de deux ans,
iii. le mandat du membre élu par le quatrième plus grand nombre de voix est d’un an.
2. Pour le district 2 :
i. le mandat du membre élu par le plus grand nombre de voix est de trois ans,
ii. le mandat du membre élu par le deuxième plus grand nombre de voix est de deux ans,
iii. le mandat du membre élu par le troisième plus grand nombre de voix est d’un an.
3. Pour le district 3, le mandat du membre élu est de deux ans.
4. Pour le district 4, le mandat du membre élu est d’un an.
5. Le mandat du membre supplémentaire élu en application de la disposition 5 du paragraphe 4 (2) est de trois ans.
3. (1) Le paragraphe 6 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2010» par «2024».
(2) Le paragraphe 6 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) En 2025 et dans les années subséquentes, l’élection des membres de la commission locale se tient conformément aux calendriers de renouvellement suivants afin de remplacer les membres dont le mandat expire :
1. En 2025 et tous les trois ans par la suite, trois membres sont élus, un pour chacun des districts 1, 2 et 4.
2. En 2026 et tous les trois ans par la suite, trois membres sont élus, un pour chacun des districts 1, 2 et 3.
3. En 2027 et tous les trois ans par la suite, quatre membres sont élus, deux pour le district 1, un pour le district 2, ainsi que le membre supplémentaire visé à la disposition 5 du paragraphe 4 (2).
4. Les dispositions 1 à 6 du paragraphe 8 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Le district 1, qui se compose de la zone géographique constituée des municipalités de palier inférieur de Niagara-on-the-Lake et Niagara Falls dans la zone géographique de Niagara.
2. Le district 2, qui se compose des zones géographiques de Dufferin, Halton, Hamilton, Peel et Wellington et de la zone géographique constituée des municipalités de palier inférieur de St. Catharines, Fort Erie, Grimsby, Lincoln, Pelham, Port Colborne, Thorold, Wainfleet, Welland et West Lincoln dans la zone géographique de Niagara.
3. Le district 3, qui se compose des zones géographiques de Brant, Bruce, Chatham-Kent, Essex, Elgin, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Norfolk, Oxford, Perth et Waterloo.
4. Le district 4, qui se compose de la zone géographique de Prince Edward et de toutes les autres zones géographiques non mentionnées aux dispositions 1 à 3.
5. (1) Le paragraphe 9 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le comité se compose de 23 délégués représentant les quatre districts, selon la répartition suivante :
1. Onze producteurs du district 1.
2. Huit producteurs du district 2.
3. Deux producteurs du district 3.
4. Deux producteurs du district 4.
(2) L’alinéa 9 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) dans le cas d’un délégué au comité élu à la commission locale en 2024, d’une durée qui coïncide avec son mandat comme membre de la commission locale précisé au paragraphe 5 (2).
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Amy Cronin
Chair Farm Products MKTG Commission / Présidente de la Commission d’agricoles de l’Ontario
Douglas Reddick
Secretary of the Commission / Secrétaire de la Commission
Date made:May 17, 2023
Pris le : 17 mai 2023
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
Lisa Thompson
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: June 6, 2023
Approuvé le : 6 juin 2023