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Règl. de l'Ont. 123/23 : OVINS - COMMERCIALISATION
déposé le 9 juin 2023 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 123/23
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 mai 2023
déposé le 9 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 24 juin 2023
modifiant le Règl. 429 des R.R.O. de 1990
(OVINS — COMMERCIALISATION)
1. La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement 429 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Ontario Sheep Marketing Agency» par «Ontario Sheep Farmers».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Amy Cronin
Chair Farm Products MKTG Commission / Présidente de la Commission d’agricoles de l’Ontario
Douglas Reddick
Secretary to the Commission / Secrétaire de la Commission
Date made: May 17, 2023
Pris le : 17 mai 2023