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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 137/23
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 13 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Pour un certificat et une plaque d’immatriculation de véhicule tout-terrain, 38 $.
(2) La disposition 4 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Pour le remplacement d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation, en cas de perte ou de destruction, 20 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: June 13, 2023
Pris le : 13 juin 2023