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Règl. de l'Ont. 139/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 23 juin 2023 en vertu de motoneiges (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.44
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/23
pris en vertu de la
Loi sur les motoneiges
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. 804 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 19 (2) du Règlement 804 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Pour un certificat d’immatriculation d’une nouvelle motoneige, 33 $.
2. Pour une vignette de validation annuelle du permis d’une motoneige, 15 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.