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Règl. de l'Ont. 140/23 : PERMIS DE CONDUIRE
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 140/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Demande de remplacement d’un permis de conduire, 35,75 $.
(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
12. Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide, 7,50 $.
(3) L’alinéa 26 (1.4) g) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
g) si la suspension a pris effet le 1er janvier 2019 ou après cette date, 281 $.
2. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «1er juillet 2023» par «1er juillet 2024».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.