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Règl. de l'Ont. 148/23 : INSPECTIONS DE SÉCURITÉ
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 148/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 416/22, qui modifie le Règl. 611 des R.R.O. de 1990
(INSPECTIONS DE SÉCURITÉ)
1. Le paragraphe 11 (3) du Règlement de l’Ontario 416/22 est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2025».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.